L’adresse de notre site Web est : http://letenthe.fr.
Entre l auto entreprise KATHLEEN NAVARRO
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BOURG-EN-BRESSE, sous le numéro SIRET 8981012740022
Représentée par Madame Kathleen NAVARRO en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
Contact : 06.87.78.93.65 ou contact@letenthe.fr
Article 1 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits, effectuées au travers du site Internet letenthe.fr, et sont partie intégrante du Contrat entre L’Acheteur (vous, le client) et Le Vendeur (LE TENTHE). Elles sont pleinement opposables à L’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
LE TENTHE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. L’Acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit, et les accepter sans restriction ni réserve.
L’Acheteur reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre proposée et de ses besoins. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par LE TENTHE constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Article 2 : Ouverture d’un compte
Pour pouvoir acheter un PRODUIT sur le site, L’Acheteur sera invité (s’il n’est pas inscrit) à ouvrir un compte client en complétant le formulaire d’inscription disponible sur le site letenthe.fr. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Avant d’ouvrir un compte, L’Acheteur devra lire et accepter la charte de protection des données et les conditions générales d’utilisation accessibles en bas de chaque page du site letenthe.fr via un lien hypertexte.
Une fois inscrit, L’Acheteur peut suivre sa commande gratuitement, à tout moment, en consultant son compte sur le Site. L’Acheteur peut ainsi vérifier le statut de sa commande et voir si sa commande a été expédiée et livrée.
Le suivi des LIVRAISONS s’effectue en utilisant l’outil de suivi en ligne du transporteur.
L’Acheteur peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@letenthe.fr ou par téléphone au 06 87 78 93 65, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que L’Acheteur fournit au VENDEUR au moment de l’ouverture d’un compte client ou lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour.
Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Article 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes charges comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur.
Ils seront à la charge de L’Acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre L’Acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. LE TENTHE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site internet letenthe.fr sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
Article 4 : Commande, disponibilité
Pour commander un article voici les étapes que le Client devra suivre :
- Choix du produit
- Sélection du format proposé parmi le 50g ou le 100g (uniquement dans le cas de thé, tisane, infusion et rooibos)
- Indication du nombre de sachet ou produits souhaités dans la case quantité
- Cliquer sur le bouton ajouter au panier.
- Procédure à répéter pour chaque produit choisi.
Lorsque le Client a fini de remplir son panier :
- Cliquer sur le bouton panier pour voir celui-ci et la page du panier s’ouvre
- Vérifier que le contenu du panier correspond au choix du client
- Cliquer sur le bouton commander. La fenêtre d’identification du client s’ouvre s’il ne s’est pas déjà identifié , soit le client se crée un compte, soit il s’identifie grâce à son adresse mail et son mot de passe.
- Cliquer sur le bouton valider sa commande
- Acceptation des présentes CGV.
- Suivre les instructions pour le règlement qui apparaîtront à l’écran.
- Valider le paiement.
L’Acheteur recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .PDF des présentes conditions générales de vente.
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 15 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L’Acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, L’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de L’Acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits proposés à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.
Les produits vendus par LE TENTHE sont conformes à la législation française en vigueur.
Article 5 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. L’Acheteur peut effectuer le règlement par carte bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, L’Acheteur autorise LE TENTHE à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L’Acheteur confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. En cas de retard de livraison, L’Acheteur dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. LE TENTHE rappelle qu’au moment où L’Acheteur prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 7 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, L’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant LE TENTHE par mail à l’adresse contact@letenthe.fr ou par voie postale à LE TENTHE, 843 chemin de Chanteins 01480 Villeneuve, en indiquant vos coordonnées ainsi que le numéro de commande. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Une fois la demande de rétractation faite, vous devrez renvoyer par voie postale à LE TENTHE, 843 chemin de Chanteins 01480 Villeneuve, les articles, au plus tard 14 jours après nous avoir communiquez votre droit de rétractation. Le retour des produits est à effectuer dans leur état d’origine et complets, c’est-à-dire le sceau de garantie intact ainsi que l’emballage, les accessoires ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Après réception et contrôle qualité par LE TENTHE , la boutique se réserve le droit de ne pas rembourser L’Acheteur si le sceau de garantie est coupé, décollé ou l’accessoire abimé. Dans tous les cas, L’Acheteur sera averti du statut de son dossier.
Formulaire de garantie
Il s’agit d’un modèle que vous pouvez utiliser mais il n’est pas obligatoire de l’utiliser.
Ce formulaire sert uniquement en cas de rétractation d’une commande passée sur le site letenthe.fr
Nom, prénom : …………….
Numéro de commande : ……….
Commande passée le : ……
Commande reçue le : ……….
Raison du retour: ………….
Signature (si renvoi par courrier) :
Date : ….
Article 8 : Garanties
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse L’Acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : le Client doit contacter LE TENTHE par mail à l’adresse contact@letenthe.fr ou par voie postale à LE TENTHE, 843 chemin de Chanteins 01480 Villeneuve, en indiquant vos coordonnées ainsi que le numéro de commande. En expliquant pourquoi le Client a besoin de faire marcher la garantie.
Le Vendeur rappelle que L’Acheteur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien électrique pour agir auprès de LE TENTHE.
L’Acheteur peut choisir entre le remplacement, l’avoir ou le remboursement du produit.
L’Acheteur est dispensé d’apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien électrique durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien. L’Acheteur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Article 9 : Responsabilités
Les photographies illustrant les produits sont non contractuelles.
LE TENTHE n’engage pas sa responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits vendu par L’Acheteur.
Il en va de même pour l’utilisation du site internet letenthe.fr en cas de panne, d’intrusion malveillante ainsi que les liens de site web d’une tierce marque que LE TENTHE ne contrôle pas.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Article 11 : Force majeure
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera L’Acheteur de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
Article 12 : Nullité et modification du contrat
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
Article 13 : Protection des données personnelles
Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, LE TENTHE met en place un traitement de données personnelles qui a pour finalité la vente et la livraison de produits et services définis au présent contrat.
Lors de l’utilisation du site letenthe.fr, le vendeur collecte des données personnelles concernant le client grâce au informations données lors de la création du compte ainsi que par les cookies. L’Acheteur peut désactiver les cookies en suivants les instructions fournies par son navigateur.
Les données collectées permettent un meilleur traitement des commandes passées via le site, permettent de gérer le compte clients, faire des analyses des commandes passées, lutter contre toutes fraudes possibles.
Les données collectées sont confidentielles et conservés par LE TENTHE conformément à sa déclaration effectuée auprès du CNIL (N°).
La SASU L’hydrathé ne transfère pas les données collectées à d’autres partenaires commerciaux.
L’Acheteur bénéficient d’un droit d’accès, de modification et de suppressions de ses données personnelles.
Il peut exercer son droit en envoyer un courrier par mail (contact@letenthe.fr) , par voie postale à LE TENTHE, 843 chemin de Chanteins 01480 Villeneuve, en joignant une photocopie de sa pièce d’identité.
Article 14 : Droit applicable et clauses
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
En cas de litige, seul le tribunal de Bourg-en-Bresse ( 01000) est compétant.
La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.
Article 15 : Archivages
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à contact@letenthe.fr ou par courrier postal adressé à LE TENTHE, 843 chemin de Chanteins 01480 Villeneuve,
Nos conditions générales de vente ont été élaborées le 1 décembre 2022 à LE TENTHE, 843 chemin de Chanteins 01480 Villeneuve,
« Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site – https://www.donneespersonnelles.fr/ »